Amazon condamné à une lourde amende pour ses relations avec les fournisseurs

Nouvelle sanction contre le géant de la vente en ligne, Amazon. Selon le website d’informations en ligne Nextinpact, le tribunal de commerce de Paris a condamné Amazon à une amende de four hundreds of thousands d’euros pour des clauses contractuelles “manifestement déséquilibrées” envers des entreprises utilisant sa plateforme. Le tribunal avait été saisi par la répression des Fraudes (DGCCRF). En plus de cette lourde amende financière, Amazon se doit de modifier six de ces clauses dans les 180 jours, sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard. “Le tribunal a statué sur un nombre limité de clauses, dont la plupart ont déjà été mises à jour plus tôt cette année”, a réagi Amazon, comme le rapporte Le Figaro. En revanche, du côté de la DGCCRF, personne n’a commenté la sanction. De son côté, Bercy avait demandé une amende de 9,5 hundreds of thousands d’euros. Le tribunal a notamment tenu compte de la bonne foi d’Amazon, et des différentes “démarches positives” entreprises depuis l’ouverture de la procédure.

Toujours selon le doc relayé par Nextinpact, Amazon doit retirer une clause portant sur les modifications du contrat liant Amazon à l’entreprise utilisant ses providers. Amazon n’a, selon les termes de la clause actuelle, ni “préavis”, ni “obligation contractuelle de notification individuelle” à fournir, a-t-il observé. Même selected concernant les critères d’évaluation de la efficiency commerciale des produits sur Amazon. “Les méthodes d’évaluation de ces derniers ne sont pas explicitées, et sont susceptibles d’évoluer de manière discrétionnaire”, relève encore le website.

Ce n’est pas la première fois que le géant américain est pointé du doigt sur ses pratiques envers les PME et les TPE françaises. Le gouvernement français les a d’ailleurs déjà régulièrement dénoncées. “Parfois, pour ces PME, quand on vend sur ces plateformes, on est face à un ogre, un monstre horrible qui ne répond même pas au téléphone !”, s’était d’ailleurs indigné l’ancien secrétaire d’État au numérique Mounir Mahjoubi.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.