Amazon sanctionné pour des clauses déséquilibrées: une “amende record”

L’amende de four hundreds of thousands d’euros infligée à Amazon pour des clauses commerciales déséquilibrées avec les entreprises utilisant sa plateforme représente un montant file pour une procédure de ce kind, a indiqué mercredi la répression des fraudes (DGCCRF).

“C’est une amende file” pour une procédure visant des clauses commerciales déséquilibrées, a indiqué à l’AFP Loic Tanguy, directeur de cupboard de la DGCCRF.

Ce kind de procédure a déjà été utilisé par exemple pour sanctionner le voyagiste en ligne Expedia (1 million d’euros d’amende civile), ou pour les poursuites en cours contre Eurelec, la centrale d’achat du distributeur Leclerc, a-t-il indiqué.

Le plus vital n’est pas l’amende, mais l’obligation de réviser les clauses litigieuses, a-t-il ajouté.

Selon lui, Amazon était la seule place de marché à ne pas avoir accepté de modifier ses clauses litigieuses, à l’challenge d’une enquête de la DGCCRF en 2015/2016 concernant toutes les plateformes du même kind.

Amazon, selon ses propres chiffres, permet à environ 10.000 PME françaises d’être présentes sur sa plateforme.

Les PME y trouvent notamment des débouchés à l’exportation, leurs ventes à l’étranger ayant atteint plus de 350 hundreds of thousands d’euros en 2018.

“Il est clair que les entreprises ont très envie d’aller” sur une place de marché comme celle d’Amazon, en raison de la visibilité qu’elle offre, a souligné Loïc Tanguy. Mais il ne faut pas que cette “asymétrie du rapport de power” se traduise par des clauses déséquilibrées, a-t-il ajouté.

“Le développement de l’économie numérique est une formidable opportunité sous réserve que les grandes plateformes respectent les règles de concurrence et de safety des consommateurs”, a de son côté souligné le ministre de l’Economie Bruno Le Maire sur Twitter mercredi matin, en commentant la décision.

Le tribunal de commerce de Paris, saisi fin 2017 par la DGCCRF, vient de condamner Amazon à une amende de four hundreds of thousands d’euros pour des clauses contractuelles “manifestement déséquilibrées” avec les entreprises utilisant sa plateforme comme “place de marché” pour vendre leur produits.

Le tribunal a également condamné Amazon à modifier six de ces clauses dans les 180 jours, sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par jour de retard, selon le texte du jugement publié intégralement par le website d’data Nextinpact.

Le tribunal a notamment retoqué une clause stipulant qu’Amazon n’avait ni “préavis”, ni “obligation contractuelle de notification individuelle” à fournir lorsqu’il modifiait les circumstances d’utilisations de son service.

Après le jugement, Amazon a affirmé que “la plupart” des clauses litigieuses “ont déjà été mises à jour plus tôt cette année”.

Le chiffre d’affaires annuel whole d’Amazon en France est de plus de 5 milliards d’euros, selon le jugement du tribunal de commerce. L’activité de “place de marché” (où Amazon n’est pas le vendeur, mais fait la mise en relation et collecte le paiement) en représente plus de 60%, selon la même supply.

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