Immobilier : les vendeurs de passoires énergétiques bientôt taxés ?

La pression augmente progressivement sur les épaules des propriétaires… Le débat fait rage sur la query de la rénovation des “passoires thermiques”, ces logements mal isolés classés F ou G lors du diagnostic de efficiency énergétique (DPE) et dont le nombre est actuellement estimé à three,1 tens of millions, soit près de la moitié du parc locatif privé. Souvent mise sur la desk, la possibilité d’interdire leur location n’a jusqu’ici jamais fait l’unanimité. Elle faisait pourtant partie du programme présidentiel du candidat Emmanuel Macron, qui s’était engagé à ce que ces logements soient interdits de toute location, à compter de 2025. Une interdiction qu’il proposait de coupler à une avance financière, pour que les propriétaires les plus précaires puissent payer les travaux nécessaires. Avance qui aurait ensuite été remboursée, au second de la vente du bien ou de sa transmission.

Autre piste, régulièrement évoquée : mettre en place des mesures contraignantes sur la vente ou la location des passoires énergétiques. On se souvient qu’un rapport de l’Inspection générale des funds et du Conseil général de l’environnement et du développement sturdy s’était penché l’an dernier sur la query. Mission qui s’était conclue sur trois propositions phares : intégrer le critère de efficiency énergétique dans dans la définition même d’un logement décent, permettant à terme d’exclure ces logements de la location ; contraindre les propriétaires à faire réaliser un DPE lors de toute mutation ou mise en location d’une passoire thermique et… imposer la séquestration d’une half du produit de vente d’un bien, dès lors qu’il ne respecte pas certains critères de efficiency énergétique.

Ce rapport, qui est quelque peu tombé dans l’oubli, puisque jamais rendu public, reste pourtant d’actualité. En témoigne l’examen à l’Assemblée du projet de loi Énergie et climat, d’abord passé en fee du développement sturdy, puis ces derniers jours en fee des affaires économiques. Au whole, le texte comporte plus d’une soixantaine d’amendements faisant point out des passoires “thermiques” ou “énergétiques”. Si tous ne visent évidemment pas à interdire leur location ou à sanctionner les propriétaires qui ne chercheraient pas à améliorer la efficiency énergétique de leur logement, leur dialogue à l’Assemblée atteste une intensification des débats sur le sujet.

Plusieurs de ces amendements reprennent d’ailleurs les propositions formulées dans le rapport de 2018. Notamment un amendement porté par le député Maine-et-Loire Matthieu Orphelin, adopté hier en fee des affaires économiques, qui vise à intégrer les critères d’isolation dans la définition d’un logement décent. Plus fort encore : un amendement du député du Gard Anthony Cellier, rapporteur du projet de loi, adopté lui aussi en fee, qui prévoit de “taxer” les ventes de passoires énergétiques. Celui-ci suggest justement que, lors de la vente d’un logement mal isolé, une half du produit de cette vente soit mise sous séquestre, afin de financer des travaux de rénovation énergétique. Cette half, qui ne devrait pas excéder 5% du prix de vente du bien, serait débloquée au revenue de l’acquéreur ou d’une entreprise mandatée par ce dernier pour réaliser les travaux. L’idée étant d’intégrer la réalisation desdits travaux dans le processus de vente.

Las pour les défenseurs de cette proposition, deux sous-amendements ont ensuite été adoptés par les membres de la fee. En l’état, et si la mesure est adoptée dans l’hémicycle, la mise sous séquestre ne pourra donc, au mieux, faire l’objet que d’une expérimentation de 2 ans, uniquement dans les zones tendues. Une décision qui agace le député du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin, qui défendait quant lui une interdiction de location des passoires énergétique couplée à une avance des travaux. “La mesure que je défendais et qui faisait partie du programme présidentiel d’Emmanuel Macron n’avait rien d’une interdiction sèche de location, puisqu’elle devait s’accompagner d’une proposition de financement pouvant couvrir la totalité du coût des travaux, pour les propriétaires modestes”, s’agace-t-il auprès de Capital, alors que son amendement est pour l’instant rejeté. Et de poursuivre : “la deuxième possibility portée en fee, plutôt intéressant d’ailleurs, était la consignation. Mais là encore, on perd l’ambition de départ, puisqu’on ne la restreint plus qu’à une expérimentation dans les zones tendues. L’amendement a donc totalement été dénaturé. D’autant qu’on reporte la mesure à 2021… On n’est donc plus du tout dans une logique d’urgence”.

Pour le député de Haute-Garonne Mickaël Nogal, membre de la fee des affaires économiques et auteur du récent rapport “Louer en confiance”, le sujet des sanctions n’est pas encore mature. “Je ne suis pas spécialement favorable à l’interdiction de location des passoires énergétiques, ni à la mise sous séquestre d’une partie du produit de vente, déclare-t-il à Capital. Il reste encore beaucoup de sujets sur lesquels il faut trancher : le coût des audits qui permettront de définir la half mise sous séquestre, la query des frais de notaires et celle des zones d’utility… Mais la pléthore d’amendements discutés sur le sujet montre bien qu’il y a là un véritable enjeu et une prise de conscience”.

La majorité reste donc pour l’heure divisée. Et, difficile de savoir ce que soutiendra à terme le gouvernement. Sur l’amendement déposé par le rapporteur Cellier, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, n’a émis qu’un avis de sagesse. Une neutralité qui prouve que l’exécutif n’a pas encore tranché et qu’il laisse pour l’on the spot aux parlementaires le soin de se prononcer. Les débats en séance publique, qui s’ouvriront le 25 juin, promettent d’être animés.

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