La taxe sur les yachts fait pschitt !

La taxe sur les yachts prend l’eau. C’est ce qui ressort du rapport de Joël Giraud, rapporteur général du funds à l’Assemblée nationale. Au 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé. Ce dernier, instauré en 1982 sous la présidence de François Mitterrand a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce nouvel impôt s’applique aux contribuables dont le patrimoine internet taxable s’élève au minimal à 1,three million d’euro. Mais il exclut en partie les biens mobiliers comme les yachts ou les voitures de luxe… Dès lors, pour compenser le manque à gagner, le gouvernement a choisi notamment d’alourdir la taxe sur le droit annuel de francisation et de navigation des grands navires.

Mais après deux ans d’software, le rendement de cette taxe est toujours aussi mince. Cette année, celle-ci a rapporté – pour le second – à l’État la somme de 86.700 euros. Une hausse de four.200 euros comparé à l’année précédente. Et, cerise sur le gâteau, cette faible augmentation est inexplicable selon Joël Giraud automotive “le niveau minimal d’imposition de la surtaxe yacht est de 30.000 euros”. Les difficultés de recouvrer la taxe s’expliquent, en partie, par les pavillons étrangers de 6 des 7 bateaux concernés. Sur ces 7 bateaux, la Course générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) explique que 5 d’entre eux ne se sont toujours pas acquittés de leurs obligations fiscales. Une state of affairs qui dure maintenant depuis deux ans !

Et visiblement les opérations en recouvrement forcé n’ont pas abouti puisque Joël Giraud précise que la DGDDI pouvait, de cette manière, espérer récupérer 255.000 euros en 2018. Quel sera le rendement remaining pour l’année 2019 ? Cela reste un mystère. Mais obtenir le recouvrement forcé semble être mission unattainable pour les autorités. Au second du vote de la surtaxe, l’État espérait lever 10 tens of millions d’euros par an… De quoi s’acheter un petit yacht.

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