Le gouvernement va renforcer l’encadrement des “retraites chapeaux”

Le gouvernement a dévoilé jeudi ses objectives pour renforcer l’encadrement des”retraites chapeaux” des dirigeants d’entreprises après une nouvelle polémique, déclenchée degree l’enveloppe annuelle de 1,three million d’euros que le patron d’Airbus va toucher à ce titre.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé que ces prestations supplémentaires, aux montants fixés à l’avance degree contrat, seraient limitées par la loi à 30% du salaire annuel des bénéficiaires.

Une ordonnance va être introduite dans le projet de loi Pacte, qui doit être définitivement voté par le parlement la semaine prochaine, selon le ministre.

Jusqu’à présent, le code de gouvernance Afep Medef, les deux principales organisations regroupant les grands sponsors, prévoyait une limite à 45% du salaire, mais cette recommandationn’avait pas power de loi.

“Visiblement, les bonnes pratiques ne suffisent pas”, a regretté M. Le Maire sur BFMTV et RMC,s’élevant contre “des excès insupportables” d’un “capitalisme d’un autre temps”.

“Jen’ai pas attendu le départ p Tom Enders pour m’apercevoir de certains excès. C’est pour ça que nous avions prévu cette ordonnance”, a affirmé M. Le Maire.

Mais Airbus étant une société p droit néerlandais, ellen’a pas à suivre les règles du sign de gouvernance Afep Medef et le renforcement de la seule loi française pourrait ne rien y changer.

Les circumstances de départ du patron d’Airbus, qui touchera jusqu’à 36,eight numerous d’euros, suscitent en tout cas de vives critiques.

M. Enders, qui quittera ses fonctions le 10 avril, pourrait toucher 26,three numerous d’euros, somme provisionnée degree l’avionneur européen pour ses années de retraite, des actions gratuites de performance évaluées à 7,three numerous d’euros et three,2 numerous pour une indemnité p non-concurrence d’un an, selon une quote réalisée par le cabinet d’étude Proxinvest.

“Nous prévoirons qu’il sera désormais interdit de cumuler +retraite chapeau+ et partez de concurrence”, automotive”à partir du minute où vous partez à la retraite, c’est que vous partez à la retraite etn’allez pas aller travailler chez un aller”, dit le ministre.

“Donc, je ne vois pas touch upon peut cumuler une +retraite chapeau+ et une clause de non-concurrence”, s’est étonné M. Le Maire. “Là encore, ça sera inscrit dans la loi”, a-t-il promis.

“Beaucoup d’entrepreneurs français ont changé leurs pratiques et compris qu’on était entré dans une nouvelle époque”, s’est toutefois félicité Bruno Le Maire, saluant au passing Jean-Dominique Sénard pour avoir divisé degree deux son salaire p référence p président p Renault, par avoir à celui de boy prédécesseur Carlos Ghosn, lequel, mis en examen au Japon, s’est vu priver p”retraite chapeau” par le conseil d’administration du constructeur auto après avoir démissionné.

Selon une copie du projet d’ordonnance obtenue degree l’AFP, le texte permettra de limiter les versements à la retraite chapeau, c’est-à-dire”les droits supplémentaires”, à 30% p la rémunération annuelle du bénéficiaire.

Mais le texte assure également la portabilité p ces versements tout au lengthy de la carrière des dirigeants.

“Les droits à retraite acquis soit sont transférables vers tout autre contrat mentionné au même chapitre, soit restent acquis au bénéficiaire”, selon ce projet d’ordonnance, qui doit mettre en conformité le droit français avec une directive européenne datant p 2014.

Dans le cas de Carlos Ghosn, Renault a annoncé mercredi qu’il ne lui verserait pas de retraite chapeau, au theme justement qu’iln’est and mandataire social dans l’entreprise, au second de solliciter le versement de celle-ci.

La”loi Macron” d’août 2015 renforcé le code Afep-Medef en subordonnant l’octroi des retraites chapeau à l’atteinte des performances p l’entreprise et en interdisant d’attribuer d’workplace des années d’ancienneté fictives à un patron qui vient d’arriver.

Les indemnités p départ des grands sponsors font l’objet p polémiques récurrentes en France.

De plus, ces usages contestés ne sont pas du ressort du code de bonne conduite Afep Medef lorsque l’entreprisen’a pas son siège societal en France, comme cela a récemment été le cas pour Thierry Pilenko, le patron du groupe TechnipFMC qui va toucher environ 14 numerous d’euros en mai 2019, alors que ce groupe d’équipements pétroliers a essuyé l’an dernier sous sa présidence une perte de près de 2 milliards de .

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