Malus auto : ce rapport qui incite à durcir le système

Lancé en 2008 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le système du bonus/malus vehicle n’a cessé d’évoluer au fil des années. Le gouvernement a notamment durci les seuils du malus afin d’inciter les automobilistes à rouler dans des voitures plus propres. Mais selon le rapport d’software de la loi fiscale publié par le rapporteur général du Price range Joël Giraud, le malus actuel ne serait pas assez dissuasif. Pour étayer ses propos, il s’appuie sur un chiffre : 558,9 tens of millions d’euros. Ce sont les recettes générées par le malus écologique en 2018, alors que les prévisions initiales tablaient sur un montant de 388 tens of millions d’euros.

Pourtant, si les recettes ont augmenté, le montant moyen du malus a légèrement baissé l’année dernière, passant de 960 euros à 873 euros. Mais comme le souligne le rapport, le chiffre est supérieur à la moyenne prévisionnelle qui était de 775 euros. Cela peut s’expliquer facilement par le succès rencontré par les SUV, qui sont plus lourds et moins aérodynamiques que les berlines, et par conséquent plus émetteurs d’émissions de CO2. Or, c’est sur ce critère qu’est basé le système du bonus/malus. “L’attrait des consommateurs pour les véhicules les plus polluants n’est pas jugulé par le mécanisme du malus vehicle”, affirme le député dans son rapport.

Un bonus écologique à revoir ?

Si le malus est décrié, le bonus écologique est également pointé du doigt dans le rapport. Selon le député, le dispositif a perdu “en attractivité du fait de situations d’éligibilité de plus en plus restrictives”. En effet, les situations pour en bénéficier se sont réduites comme peau de chagrin ces dernières années : plus de voitures thermiques (essence et diesel) depuis mi-2015 et plus de modèles hybrides depuis 2018. Aujourd’hui, il faut forcément acheter une voiture électrique pour profiter des 6.000 euros de prime, ce qui limite forcément la diffusion du bonus auto. En 2018, moins de 40.000 véhicules (VP et VU) ont été concernés, soit à peine 2% des véhicules neufs vendus au cours de l’année. Et la décroissance s’accentue en 2019 puisque à peine 15.000 voitures ont été concernées par la prime de janvier à mai 2019.

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